Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site https://helvetique-patrimoine.ch, édité sous la marque Helvétique Patrimoine par NABLA AI LTD (numéro d'entreprise 16553032, England & Wales). Le site a pour objet de fournir des informations sur la gestion patrimoniale en Suisse romande et de permettre la soumission de demandes de contact ou de rappel.

2. Éditeur

Le site helvetique-patrimoine.ch est édité sous la marque Helvétique Patrimoine par :

NABLA AI LTD
Société enregistrée au Royaume-Uni — England & Wales
Numéro d'entreprise : 16553032
Responsable de publication : Frederic Jegou
71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
Contact : contact@helvetique-patrimoine.ch

3. Description du service

Le service consiste en une mise en relation : après envoi du formulaire, un conseiller peut vous recontacter pour un premier échange. Sauf mention contraire validée par écrit, le premier entretien est présenté comme confidentiel et sans engagement ; les honoraires éventuels d'un accompagnement ultérieur sont définis séparément. Le site ne propose pas de gestion déléguée de portefeuille au sens de la réglementation FINMA.

4. Acceptation

En naviguant sur le site ou en soumettant le formulaire, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site.

5. Contenu informatif

Les articles, pages services et contenus du blog sont fournis à titre informatif général. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé tenant compte de votre situation fiscale, patrimoniale et familiale. Helvétique Patrimoine ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations à chaque instant.

6. Comportement de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes dans le formulaire et à ne pas utiliser le site de manière abusive (spam, tentative d'intrusion, contenu illicite). L'éditeur peut refuser ou supprimer une demande manifestement abusive.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des seules informations du site, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à l'indisponibilité temporaire du service. La responsabilité liée à un mandat de conseil conclu après mise en relation relève des conditions convenues avec le professionnel concerné.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Modifications

L'éditeur peut modifier le site et les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de votre consultation.

10. Droit applicable

Pour les utilisateurs situés en Suisse, le droit suisse est applicable, sous réserve des dispositions impératives. L'entité éditrice est constituée en England & Wales (Royaume-Uni). En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit international privé et les dispositions impératives protectrices des consommateurs.